Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : https://www.maison-barnoin.com
Notre adresse est : 12 place de Mairie
06510 Bouyon (France)
La Maison Barnoin appartient à la Mairie de bouyon et vous propose la location de chambres à la nuitée.
Les prix indiqués sont net. Les coordonnées de la Mairie sont:
1 place de la Mairie
06510 BOUYON
Tel: 04 93 59 07 07
Commentaires
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Nos conditions de locations
Ces conditions s’appliquent aussi aux réservations faites en ligne sur le site web de bouyon.fr – de la Maison Barnoin – de la Maison Bleue – des gites de l’Aiguillette.
Article 1 : Les contrats de location saisonnière sontt réservés à l’usage exclusif des locations de la Mairie de Bouyon.
En aucun cas la Mairie de Bouyon ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.
Article 2 – durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 – absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par
internet, le locataire ne bénéficie pas de délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-20-4 du
code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une
date ou selon une périodicité déterminée.
Article 5 – annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :
Remboursement intégral si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date d’arrivée.
Remboursement de 50% du montant de la location si l’annulation intervient plus de 14 jours avant la date d’arrivée.
Aucun remboursement passé cette période de 14 jours.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 6 – annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée
si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 7 – arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 8 – règlement du solde : Cas particuliers le solde est à régler 14 jours avant la date d’arrivée.
Article 9 – état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.
Article 10 – dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état
des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est
renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Article 11 – utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 12 – capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 13 – accueil des animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué. Lors de la location, le client est tenu d’indiquer le nombre d’animaux familiers qui l’accompagneront.
Le cas échéant, la fiche descriptive précise les suppléments de tarifs éventuels à prévoir (tarif animal, supplément caution, supplément du forfait ménage…). Des modalités de séjour spécifiques aux animaux familiers pourront être précisées par le propriétaire dans un règlement intérieur affiché dans l’hébergement.
Article 14 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 15 – paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix.
Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.
Article 16 – litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise à la Mairie de Bouyon dans les 3 jours à compter de l’entrée dans les lieux. Toute autre réclamation doit lui être adressée dans les meilleurs délais, par lettre.